Article (Arrêté du 21 avril 1992 portant création d'une commission consultative pour l'attribution de subventions par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 5. - La commission est réunie au moins trois fois par an, sur convocation de son président. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition de la direction de l'administration générale.