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ARTICLE
{
Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
}
{
Article AUTONOME (Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature))
}
{
Article AUTONOME (Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature))
}
{
Article (Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt))
}
{
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/11/2012
au
25/10/2018
(Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
}
{
Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
}
{
Article AUTONOME (Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce)
}
{
Article (Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
}
{
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
}
{
Article R314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code de la consommation)
}
{
Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
}
{
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/04/2005
(Décret n° 2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion)
}
{
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat))
}
{
Article (Décret du 12 novembre 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve)
}
{
Article (Arrêté du 23 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
}
{
Article (Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux et détachement (mutation))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)
}
{
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
}
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