Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XVII. - Association Vivre à Fontlaure, IME MAS

(26400 Aouste-sur-Sye)

Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.