Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Association « Le Rayon de Soleil » de Cabrespine

maison d'enfants à caractère social (11160 Caunes-Minervois)

Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.