Article (Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XI. - Association AFOR (13001 Marseille)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.