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ARTICLE
{
Article 90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/03/2007
au
05/06/2016
(Code de procédure pénale)
}
{
Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
}
{
Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/2012
(LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))
}
{
Article AUTONOME (Décret du 5 février 2025 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens)
}
{
Article (Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers)
}
{
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/09/2024
(Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S))
}
{
Article (Décret du 14 février 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active)
}
{
Article L200-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/2009
au
23/12/2011
(Code de la sécurité sociale)
}
{
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports)
}
{
Article (Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
}
{
Article (Décret du 3 juin 1998 portant cessation de fonctions d'un délégué)
}
{
Article (Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
}
{
Article 86 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1))
}
{
Article (Décret no 95-191 du 23 février 1995 modifiant le décret no 85-333 du 13 mars 1985 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux contrôleurs divisionnaires des services extérieurs du ministère de l'économie, des finances et du budget et le décret no 89-810 du 6 novembre 1989 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
}
{
Article (Arrêté du 17 juin 1998 admettant un centre de convalescence à participer à un secteur public hospitalier)
}
{
Article 138 (LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
}
{
Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
}
{
Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article 381 S AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/07/1992
au
01/06/1997
(Code général des impôts, annexe III)
}
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