ARTICLE

{ Article 90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/2007 au 05/06/2016 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif) }
{ Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2012 (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)) }
{ Article AUTONOME (Décret du 5 février 2025 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens) }
{ Article (Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers) }
{ Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/2024 (Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)) }
{ Article (Décret du 14 février 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article L200-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/07/2009 au 23/12/2011 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports) }
{ Article (Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié) }
{ Article (Décret du 3 juin 1998 portant cessation de fonctions d'un délégué) }
{ Article (Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)) }
{ Article 86 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)) }
{ Article (Décret no 95-191 du 23 février 1995 modifiant le décret no 85-333 du 13 mars 1985 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux contrôleurs divisionnaires des services extérieurs du ministère de l'économie, des finances et du budget et le décret no 89-810 du 6 novembre 1989 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) }
{ Article (Arrêté du 17 juin 1998 admettant un centre de convalescence à participer à un secteur public hospitalier) }
{ Article 138 (LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) }
{ Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif) }
{ Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article 381 S AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/07/1992 au 01/06/1997 (Code général des impôts, annexe III) }

Résultats 13041 à 13060

Précédent 650 651 652 653 654 655 656 Suivant