Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Association éducative du mas Cavaillac (30120 Le Vigan)

Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.