ARTICLE

{ Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/09/2008 au 17/10/2009 (Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités) }
{ Article LO6224-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/03/2017 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article L2511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article AUTONOME (Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)) }
{ Article (Décret du 9 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique) }
{ Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/08/2017 (Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports) }
{ Article Annexe II (suite) AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/02/2011 au 22/01/2012 (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration) }
{ Article (Décision du 12 décembre 2005 portant désignation d'un membre de droit pour siéger au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense) }
{ Article AUTONOME (Décret du 29 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)) }
{ Article L324-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/12/2016 (Code de la propriété intellectuelle) }
{ Article L2511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Code de la commande publique) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)) }
{ Article (Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)) }
{ Article AUTONOME (Délibération du 13 novembre 2013 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau) }
{ Article (Arrêté du 19 août 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)) }
{ Article AUTONOME (Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. BERTHET (Bruno)) }
{ Article (Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2017 portant nomination (administration centrale)) }

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