ARTICLE

{ Article (Arrêté du 28 juillet 1997 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2020 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)) }
{ Article 116 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/02/2025 (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)) }
{ Article Annexe (Décret n° 2002-1075 du 5 août 2002 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998 (1)) }
{ Article (Décret no 91-1190 du 22 novembre 1991 portant création d'une allocation de fin de service en faveur de certains militaires appelés) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés et portant nomination de membres de ce collège) }
{ Article (Arrêté du 29 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects) }
{ Article (Décret du 17 octobre 1997 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article (Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie) }
{ Article (Décret du 1er août 1996 portant nomination d'un magistrat) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)) }
{ Article (Décret n° 2000-519 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification) }
{ Article (Décret no 96-686 du 30 juillet 1996 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles) }
{ Article L741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Code de la consommation) }
{ Article (Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la gestion administrative automatisée des dossiers de la cour d'assises de Paris) }
{ Article (Arrêté du 13 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) }
{ Article R625-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/08/2018 au 01/06/2019 (Code pénal) }
{ Article R625-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/08/2018 au 01/06/2019 (Code pénal) }

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