Article R331-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)
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Les fonds de l'agence sont déposés et placés dans les conditions prévues par les articles 174 et 175 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.