Article (Arrêté du 22 mars 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Ingénierie Ouest, 70, rue Saint-Jules, 76100 Rouen.
C.E.R.M.E. (Compagnie d'étude et réalisation en maîtrise de l'énergie), 11, rue d'Ergersheim, 67200 Strasbourg.
Climat S.A.R.L., 14, rue Victoire-Américaine, 33000 Bordeaux.
M. Jean-Pierre Picarel, Couffoulens, 11250 Saint-Hilaire.
Thermotique Ile-de-France, 64, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles.