ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article