ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article