Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de catégorie C

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B

Section I : Corps des infirmières et infirmiers

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et des assistants de service social

Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale, des secrétaires de documentation et des techniciens de laboratoire

Chapitre III : Dispositions relatives aux corps de catégorie A

Section IV : Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

Section V : Corps des conseillers techniques de service social, des médecins de l'éducation nationale, de l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Chapitre IV : Dispositions communes à l'ensemble des corps

Chapitre V : Dispositions finales