Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de catégorie C, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B, Sct. Section I : Corps des assistants de service social, Sct. Section II : Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 5, Sct. Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale , Art. 6, Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, Art. 6-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux corps de catégorie A, Sct. Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche., Art. 7, Sct. Section V : Corps des conseillers techniques de service social, des médecins de l'éducation nationale, de l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, Art. 8, Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8-1, Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2, Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse , Art. 8-3, Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4, Sct. Section X : Corps des professeurs de sport , Art. 8-5, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à l'ensemble des corps, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Art. 7