ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article