ARTICLE

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article