Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conduite de la formation initiale par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Chapitre III : Organisation des périodes de stage pratique

Chapitre IV : Evaluation des stages

Chapitre V : Evaluation et validation de la formation initiale

Chapitre VI : Aptitude professionnelle