ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/04/1976 au 20/10/2011 (Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)