ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article