Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 28/04/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5