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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3