Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire)
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.