ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article