ANNEXE X-I prévue à l'article R. 3533-2

Conseil économique et social de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 32

(Dont : 1 ^recatégorie : 13 ; 2 ^ecatégorie : 13 ; 3 ^ecatégorie : 5 ; 4 ^ecatégorie : 1)

NOMBRE de sièges	MODE DE DÉSIGNATION
	I.-Entreprises et activités professionnelles non salariées
1	Par la section du commerce, de l'industrie et des services de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de commerce et l'industrie de Mayotte.
1	Par la section de l'artisanat de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de métiers de Mayotte.
1	Par la section de l'agriculture et de la pêche de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre d'agriculture de Mayotte.
1	Par le syndicat interprofessionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment et branches annexes de Mayotte (CAPEB).
1	Par accord entre les organismes bancaires exerçant à Mayotte.
1	Par le syndicat des industries de transformation de Mayotte.
1	Par les syndicats représentant les agriculteurs.
1	Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens.
1	Par accord entre les professionnels du tourisme.
1	Par le syndicat des commerçants et artisans mahorais.
1	Par le mouvement des entreprises de France (MEDEF).
1	Par la fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics.
= 13
	II.-Syndicats de salariés
7	Par la Confédération intersyndicale de Mayotte.
5	Par l'Union des travailleurs Force ouvrière (UT-FO).
1	Par la Confédération générale du travail de Mayotte.
= 13
	III.-Vie collective
1	Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises.
1	Par la caisse d'allocations familiales.
1	Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales.
1	Par la caisse de prévoyance sociale.
1	Par la société immobilière de Mayotte.
= 5
1	IV.-Personnalité qualifiée

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