Article R3533-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R3533-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les tableaux figurant à l'annexe X-I du présent code déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.