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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1119 du 28 décembre 1982 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 01-01-1983 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR LES REMUNERATIONS VERSEES ENTRE LE 01-01-1983 ET LE 30-06-1983,SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (4EME ALINEA) DU DECRET 72230 DU 24-03-1972 ET DU DECRET 761282 DU 29-12-1976 (ART. 1,DERNIER ALINEA))

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