ARTICLE

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/1976 au 21/12/1985 (Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)