Décret n°76-1095 du 25 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET NO 571176 DU 17-10-1957 MODIFIE FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE, A L'ASBESTOSE ET A LA SIDEROSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°76-1095 du 25 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET NO 571176 DU 17-10-1957 MODIFIE FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE, A L'ASBESTOSE ET A LA SIDEROSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE