ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-808 du 2 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article