ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/1992 (Arrêté du 19 juin 1992 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT N0 1 DU 27-04-1992 A L'ACCORD DU 31-01-1990 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE APPLICABLE AUX CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE)