ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/02/1992 (Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)