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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1985 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE SEJOUR DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PREVUE A L'ART. L236-10 DU CODE DU TRAVAIL)

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