Arrêté du 11 janvier 1985 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE SEJOUR DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PREVUE A L'ART. L236-10 DU CODE DU TRAVAIL
Arrêté du 11 janvier 1985 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES FRAIS DE SEJOUR DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PREVUE A L'ART. L236-10 DU CODE DU TRAVAIL