ARTICLE

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/10/1982 au 23/10/1987 (Arrêté du 23 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI.)