Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI.)
Après examen de leur situation individuelle, le chef de section départementale de l'Agence nationale pour l'emploi est habilité à accorder des dérogations aux règles fixées à l'article 2 en faveur :
Des travailleurs handicapés, auxquels la nature du handicap ne permet pas un déplacement normal ;
Des demandeurs d'emploi qui sont admis à suivre un stage de formation de courte durée agréé à cette fin par le directeur départemental du travail et de l'emploi en vue de faciliter leur insertion ou leur reclassement professionnel.