ARTICLE

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/1991 au 05/10/1995 (Décret no 91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural)