ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/1989 au 31/01/1990 (Décret n°89-130 du 27 février 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)