Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-130 du 27 février 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-130 du 27 février 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
Le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévu par l'article 6 du décret n° 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi est fixé à 1 500 F lorsque la durée de travail prévue par le contrat de retour à l'emploi est au moins égale à la durée légale prévue à l'article L. 212-91 du code du travail ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise. Le montant total de l'aide forfaitaire versée par l'Etat pour chaque contrat de retour à l'emploi ne peut excéder 9 000 F.