Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-130 du 27 février 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-130 du 27 février 1989 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
Lorsque la durée de travail prévue par le contrat de retour à l'emploi est inférieure à la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise, le montant prévu à l'article 1er ci-dessus est réduit par application d'un coefficient égal au rapport entre la durée du travail prévue par ce contrat et la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail.