Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-129 du 27 février 1989 RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-129 du 27 février 1989 RELATIF AUX CONTRATS DE RETOUR A L'EMPLOI)
L'Etat apporte aux employeurs, pour chaque titulaire d'un contrat de retour à l'emploi, une aide forfaitaire dont le montant fixé par décret varie en fonction de la durée du travail.
Un premier versement de 50 p. 100 de l'aide de l'Etat est effectué dès la signature de la convention.
Le solde est versé à la fin du sixième mois suivant l'embauche [*délai*].