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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-510 du 29 avril 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT AUX PERSONNELS INFIRMIERS ET DE SERVICE DES MAISONS DE RETRAITE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC))

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