ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1984 au 26/12/1984 (Décret n°84-417 du 30 mai 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ART. L351-9,L351-10,L351-13 DU CODE DU TRAVAIL (ALLOCATION D'INSERTION,ALLOCATION DE SOLIDARITE),A COMPTER DU 01-04-1984)