ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/02/1965 au 07/08/2003 (Décret n°65-140 du 12 février 1965 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PATENTE VETERINAIRE ET MEDICALE PREVUE PAR L'ART. 12 DU DECRET 63301 DU 19 MARS 1963)