ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article