Codes, lois et règlements

Décret n°72-731 du 2 août 1972 FIXE LES INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Décret n°72-731 du 2 août 1972 FIXE LES INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE