ARTICLE

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article