Décret n°84-897 du 8 octobre 1984 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE L'AIR
Décret n°84-897 du 8 octobre 1984 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE L'AIR