Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 fixant répartition de l'effectif des militaires non officiers a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 481-108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État.

Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 fixant répartition de l'effectif des militaires non officiers a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 481-108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État.