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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/10/1995 au 10/02/2006 (Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)